
Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICES (CGV)
En vigueur au 01/10/2026
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching sport-santé, d'activités physiques adaptées et d'abonnements proposés par l'entreprise SanéoForm, représentée par Frédéric Deudon, entrepreneur individuel.
-
Siège social : Saintes, France
-
Contact : afssaintes@gmail.com / 07 80 09 20 86
-
SIRET : 10987852000013
2. Objet et prestations
SanéoForm propose des séances et des programmes d'accompagnement sport-santé à destination des particuliers et des structures. Les offres sont souscrites sous forme d'abonnements ou de formules individuelles (Formule Starter, Formule Vitalité, Formule Optima).
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des formules et abonnements sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue selon les modalités prévues lors de la souscription (virement, carte bancaire ou prélèvement automatique selon les options disponibles).
Tout abonnement souscrit est dû pour la durée choisie par le client.
4. Retractation et résiliation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription.
Pour les abonnements, les conditions de résiliation ou de suspension (sur justificatif médical ou cas de force majeure) doivent être notifiées par écrit au moins 15 jours avant la date d’échéance suivante.
5. Certificat médical et responsabilité
Le client s'engage à fournir un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique d'activités physiques adaptées lors de la souscription ou à signer une décharge de responsabilité.
SanéoForm ne pourra être tenu responsable en cas d'accident consécutif au non-respect des consignes de sécurité du coach.
6. Protection des données (RGPD)
Les informations personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique nécessaire à la gestion des abonnements. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.